Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
La société Volubilis Prod accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les conditions dans lesquelles Volubilis Prod collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, notamment lorsque vous :
Cette politique s’applique aux traitements pour lesquels Volubilis Prod détermine les finalités et les moyens, et agit ainsi en qualité de responsable du traitement.
Dans certains projets audiovisuels, Volubilis Prod peut également traiter des données pour le compte d’un client donneur d’ordre. Dans cette hypothèse, le client demeure responsable du traitement et Volubilis Prod intervient en qualité de sous-traitant, conformément aux instructions contractuelles du client.
Les données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées par :
VOLUBILIS PROD
Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros
987 800 836 R.C.S. Paris
SIRET : 987 800 836 00015
Siège social : 21 rue des Volubilis, 75013 Paris – France
Ci-après dénommée « Volubilis Prod ».
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Volubilis Prod :
Les informations d’identité de la société ont été vérifiées à partir des registres publics.
En fonction de votre relation avec Volubilis Prod et des fonctionnalités que vous utilisez, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
Il peut notamment s’agir de vos :
Volubilis Prod peut traiter :
Lorsque vous êtes client, fournisseur, prestataire, artiste, technicien, partenaire ou intervenant, Volubilis Prod peut notamment traiter :
Dans le cadre de ses activités de production, Volubilis Prod peut être amenée à traiter :
La captation et l’exploitation de l’image ou de la voix peuvent faire l’objet d’autorisations ou de stipulations contractuelles spécifiques, distinctes de la présente politique.
Lorsque vous postulez auprès de Volubilis Prod, peuvent notamment être collectés :
Volubilis Prod vous invite à ne communiquer que les informations directement utiles à l’étude de votre candidature.
Lors de votre consultation du Site, certaines informations techniques peuvent être traitées :
Volubilis Prod ne cherche pas à collecter de données sensibles par l’intermédiaire du Site. Il vous est demandé de ne pas transmettre de données relatives notamment à votre santé, vos opinions, vos convictions, votre origine ou votre vie privée, sauf si cela est strictement nécessaire, expressément demandé et encadré de manière appropriée.
Vos données peuvent être collectées lorsque :
Les champs obligatoires sont signalés comme tels au moment de la collecte. L’absence de communication d’une donnée obligatoire peut empêcher Volubilis Prod de traiter votre demande, d’établir un devis ou d’exécuter la prestation concernée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et d’information | Intérêt légitime de Volubilis Prod à répondre aux sollicitations |
| Étudier une demande et préparer un devis ou un projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer les clients, contrats et productions | Exécution du contrat |
| Gérer les fournisseurs, prestataires et partenaires | Exécution du contrat et intérêt légitime à organiser l’activité |
| Établir les factures et respecter les obligations comptables ou fiscales | Obligation légale |
| Organiser les tournages et gérer les intervenants | Exécution du contrat, intérêt légitime ou autre base précisée dans les documents du projet |
| Gérer les autorisations relatives aux images, voix et contenus | Base définie selon le projet, notamment contrat, autorisation ou intérêt légitime |
| Traiter les candidatures | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à recruter |
| Constituer, avec l’accord ou l’information du candidat, un vivier de candidatures | Consentement ou intérêt légitime, selon le contexte |
| Adresser des communications commerciales ou professionnelles | Consentement lorsqu’il est requis ou intérêt légitime lorsque la réglementation l’autorise |
| Sécuriser le Site et prévenir les incidents ou abus | Intérêt légitime de Volubilis Prod à assurer la sécurité de ses systèmes |
| Mesurer l’audience du Site | Consentement, sauf utilisation éventuelle d’une solution configurée conformément aux conditions d’exemption applicables |
| Afficher des vidéos, contenus intégrés ou modules de réseaux sociaux | Consentement |
| Gérer les demandes d’exercice de droits et les éventuels contentieux | Obligation légale et intérêt légitime à défendre les droits de Volubilis Prod |
L’information fournie aux personnes doit notamment préciser les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits applicables.
Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire, vos données peuvent être accessibles :
Lorsque Volubilis Prod fait appel à un prestataire traitant des données pour son compte, celui-ci est tenu de respecter des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
Volubilis Prod ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers.
Dans le cadre de certaines productions, le client de Volubilis Prod peut déterminer les objectifs du traitement, les personnes concernées, les contenus à produire et les modalités d’exploitation.
Dans cette situation :
Volubilis Prod privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires traitant les données au sein de l’Espace économique européen.
Toutefois, certains services de messagerie, d’hébergement, de mesure d’audience, de diffusion vidéo, de stockage ou de réseaux sociaux peuvent impliquer un traitement de données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert existe, Volubilis Prod veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que :
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.
| Catégorie de données | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact ou de devis sans conclusion de contrat | Jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Données des clients, fournisseurs et partenaires | Pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant la durée nécessaire à la défense des droits, généralement cinq ans |
| Contrats, factures et pièces comptables | Dix ans lorsque la réglementation comptable l’impose |
| Données relatives à l’image, à la voix et aux productions | Durée prévue par le contrat, l’autorisation d’exploitation ou la documentation du projet, augmentée des durées nécessaires à la preuve des droits |
| Candidature non retenue | Durée du recrutement, puis jusqu’à deux ans après le dernier contact lorsque le candidat en a été informé et que les conditions de conservation sont réunies |
| Communications commerciales | Jusqu’au désabonnement ou, pour un prospect inactif, trois ans après le dernier contact pertinent |
| Journaux techniques et données de sécurité | Durée strictement nécessaire à la sécurité, en principe jusqu’à douze mois, sauf incident ou nécessité particulière |
| Choix exprimé concernant les cookies | En principe six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé, sous réserve de l’évolution des recommandations applicables |
La CNIL recommande notamment une durée de trois ans pour certaines données de prospection et une durée maximale de deux ans après le dernier contact pour un vivier de candidatures. Les pièces comptables doivent généralement être conservées dix ans.
Volubilis Prod met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données, aux risques identifiés et aux moyens disponibles afin de prévenir notamment :
Ces mesures peuvent comprendre, selon les outils et traitements concernés :
Aucune transmission ou méthode de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, Volubilis Prod réévalue régulièrement les mesures applicables.
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation et de la base légale du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits :
Votre demande doit indiquer suffisamment d’informations pour permettre à Volubilis Prod de vous identifier et de comprendre précisément son objet.
Une copie d’une pièce d’identité n’est pas demandée de manière systématique. Elle ne pourra être sollicitée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement si cette vérification est nécessaire.
Volubilis Prod répondra en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Ces modalités correspondent aux règles actuelles sur le délai de réponse et la vérification de l’identité.
Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée ou lue sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre terminal lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service numérique.
Le terme « cookies » désigne également, dans la présente politique, les technologies similaires telles que le stockage local, les pixels, balises, identifiants ou autres traceurs.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou à l’affichage du Site.
Ils peuvent notamment permettre :
Ils ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service que vous avez demandé.
Ces cookies permettent de comprendre comment le Site est utilisé, par exemple :
Lorsque ces cookies ne répondent pas aux conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils ne sont déposés qu’après votre consentement.
Le Site peut intégrer des vidéos ou contenus provenant de plateformes tierces.
Ces plateformes peuvent déposer des cookies, collecter votre adresse IP ou recevoir des informations sur votre consultation. Les contenus concernés doivent rester bloqués tant que vous n’avez pas consenti à l’utilisation des traceurs correspondants.
Le Site peut proposer des liens ou fonctionnalités associés à des réseaux sociaux.
Un simple lien vers un réseau social ne doit normalement transmettre des données au réseau concerné qu’au moment où vous cliquez dessus. En revanche, un bouton, fil d’actualité ou module directement intégré à une page peut entraîner une transmission de données dès son chargement.
Lorsqu’un tel module utilise des traceurs non nécessaires, son activation est soumise à votre consentement préalable.
Si de tels cookies sont utilisés, ils permettent de personnaliser les contenus ou de mesurer l’efficacité d’une campagne.
Ils ne peuvent être déposés qu’après votre consentement.
La liste exacte des cookies doit être accessible depuis l’outil de gestion des cookies du Site et préciser, pour chaque traceur :
Cette liste doit être établie à partir d’un audit technique réel du Site. Il ne serait pas fiable de reprendre automatiquement les anciens noms de cookies du texte d’origine, comme _ga, _gid ou _gat, sans vérifier que les outils correspondants sont effectivement installés et correctement configurés.
Lors de votre première visite, un dispositif de gestion du consentement doit vous permettre :
Le refus doit être présenté de manière aussi accessible et compréhensible que l’acceptation.
Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé avant que vous ayez exprimé un consentement valable.
Vous devez pouvoir retirer votre consentement ou modifier vos choix à tout moment au moyen d’un lien permanent de type « Gérer mes cookies », accessible depuis le Site.
Volubilis Prod peut conserver la preuve de votre choix et éviter de vous solliciter à nouveau pendant une durée raisonnable. La CNIL recommande généralement de conserver le choix, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, pendant six mois.
Le blocage de certains cookies peut empêcher l’affichage de vidéos, de contenus tiers ou de fonctionnalités facultatives, mais il ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.
La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable. Les utilisateurs doivent pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter et retirer leur consentement à tout moment.
Volubilis Prod peut être présente sur différents réseaux sociaux ou plateformes professionnelles.
Lorsque vous consultez ou utilisez ces services, les plateformes concernées peuvent traiter vos données pour leur propre compte, conformément à leurs politiques de confidentialité et à leurs paramètres.
Volubilis Prod n’exerce pas de contrôle sur l’ensemble des traitements effectués indépendamment par ces plateformes.
Vous êtes invité à consulter les politiques de confidentialité et les paramètres de votre compte sur chaque plateforme afin de comprendre les données collectées et de gérer vos préférences.
Les informations que vous transmettez directement à Volubilis Prod par l’intermédiaire d’un réseau social peuvent être utilisées pour répondre à votre message, gérer la relation professionnelle ou assurer le suivi de votre demande.
Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services édités par des tiers.
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés indépendamment par ces tiers. Volubilis Prod vous invite à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.
Volubilis Prod peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
La date de dernière mise à jour figurant en tête du document sera modifiée en conséquence.
Toute modification importante pourra faire l’objet d’une information spécifique sur le Site.
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Volubilis Prod – Protection des données personnelles
21 rue des Volubilis
75013 Paris – France
Courrier électronique : dpo@theatrealacarte.fr (Groupe Théâtre à la Carte)
